Condition générale de vente

  • D’une part, la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits de la société, ci-après, « l’acheteur », ou « le client » D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :

    Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le vendeur.

     

    Article 1: Via https\\:www.cigarettespascher.com , vous pouvez commander en ligne des cigarettes et tabacs manufacturés. Les conditions générales de vente (CGV) seront considérées accepter lors de l'achat. 

     

    Article 2:   https\\:www.cigarettespascher.com est dans une juridiction ou la vente de cigarettes et tabacs en ligne est légal, consulté la législation de votre pays de résidence et sachez les risques que vous courez. Nous acceptons toutes les commandes.

     

    Article 3: Il est possible de récupérer votre marchandise directement dans notre bureau de tabac choisissez l'option "drive".

     

    Article 4:  Nos cigarettes et tabacs sont uniquement prévus pour la vente aux personnes âgées de plus de 18 ans et uniquement pour la consommation personnelle.

     

     Article 5: Les offres des produits et les listes de prix sont établies et communiquées au client sous réserve de modifications et corrections ultérieures. Pour plus de détails, le client peut nous consulter.

     

    Article 6:  Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

     

    Article 7:  Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 2 jours ouvrables, vous devez Choisir un autre article de même valeur ou supérieure.

     

    Article 8:  Le prix indiqué sur notre site est toutes taxes comprises (TTC), des frais supplémentaires peuvent éventuellement vous être imposés selon la politique de votre établissement bancaire. Nous ne serons pas responsable de ses frais.

     

    Article 9:  Selon votre pays de domiciliation ainsi que la législation en vigueur, il est possible que vous soyez soumis à des obligations et taxes sur l'importation. Tout frais de dédouanement ou autres, seront à votre charge.

     

    Article 10:  La législation pouvant différer d'un pays à un autre, il est de votre devoir de vous renseigner auprès des administrations compétentes de votre pays sur les lois en vigueur et politiques douanières de votre pays. https\\:www.cigarettespascher.com  ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d'une saisie douanière, d'amende ou de poursuites judiciaire à votre encontre. Nos conditions de remboursement ne pourront être appliquées dans ce cas.

     

    Article 11:  Avant d’effectuer le paiement de votre commande, vous devez examiner tous les détails et les modifier si nécessaires. Si après cette étape, vous constatez que vous avez fait une erreur il ne sera pas possible de la corriger. Le paiement par carte bancaire est considéré comme étant irrévocable, l e donneur d’ordre n’est pas censé en utilisant ce mode de règlement de revenir sur sa décision lorsque la transaction est approuvée par sa banque.

     

    Article 12:  Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

     

    Article 13:  L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

     

    Article 14:  Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit européen et international.

     

    Si vous ne trouvez pas de réponse à vos questions dans ces conditions générales de vente, merci de nous contacter en cliquant ici .